Bonjour de la part de l’équipe D’Au Chic Chalet des Chutes! (See below for English Version)
Nous sommes heureux de savoir que vous arriverez d'ici peu de temps dans un de nos lieux de location! Le message ci-bas vous sera envoyé suite à votre réservation et il représente les termes et les conditions de la location. Pour vous faire gagner du temps et faciliter votre arrivée, vous pourrez arriver de façon autonome à l'aide d'un code d'accès personnalisé pour la porte de votre chalet que nous vous enverrons par courriel. Il vous suffira seulement de nous envoyer 2 informations et le tour est joué! Dans le cas où vous préférez tout de même qu'un de nos représentant vous accueille en personne, cela est également possible pour un coût supplémentaire de 20$ CAD.
CONTRAT DE LOCATION
Au Chic Chalet des Chutes
Il s’agit d’un contrat de location au nom du locataire pour les dates et lieu(x) mentionnés, pour le nombre de personnes mentionné et pour le coût mentionné ci-haut ou ci-bas dans ce message. Les frais de location ont été payés au moment de la réservation sauf s’il y a une autre entente entre le locataire et le locateur. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer tel mentionné dans la suite de ce contrat. Une caution de 500$ CAD sera prélevée les jours avant la prise de possession du lieu et sera remise les jours suivants le départ du locataire s’il n’y a pas de bris, vols ou non-respect du lieu ou du contrat de location ici présent.
Dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message, le locataire doit répondre à ce courriel par « J’accepte » et y mettre en pièce jointe les éléments suivants :
- Une photo de toutes les cartes de crédit/débit utilisées pour le paiement (recto seulement);
- Une photo d’une pièce d’identité émise par le gouvernement pour une preuve de l’adresse du locataire et de sa signature (exemple permis de conduire), sauf dérogation de la part du locateur. Le locataire peut également envoyer deux photos de deux pièces d’identité émises par le gouvernement si toutes ces informations ne peuvent se retrouver sur une seule pièce d’identité.
Par la suite, un code d’accès personnel pour la porte du lieu de location et valide pour la durée de la location seulement sera envoyé au locataire. Ainsi le locataire pourra arriver de façon autonome au lieu de location à l’heure qu’il désire à partir de 16h. À défaut que le locataire ait envoyé les informations dans les deux semaines suivant l’envoi de ce message, le locateur considérera que le locataire préfère un accueil avec signature papier, ce qui ajoute des frais supplémentaires (voir ici-bas).
Dans ce cas, le locataire peut décider de signer ce contrat en format papier* le jour de la prise de possession du lieu de location qui devra alors se faire entre 16h30 et 20h. Le jour de prise de possession des frais supplémentaires de 20$ CAD en argent comptant devront être défrayés pour le représentant d’Au Chic Chalet des Chutes qui se déplacera pour faire l’accueil du locataire. Le représentant d’Au Chic Chalet des Chutes vérifiera l’identité du locataire à l’aide d’une pièce d'identité signée émise par le gouvernement avec l’adresse du locataire, sauf dérogation de la part du propriétaire. Il prendra en note la carte de crédit du locataire pour effectuer la caution de 500$ CAD. Si l’arrivée du locataire dépasse 20h, des frais supplémentaires de 20$ CAD par heure peuvent s’appliquer pour défrayer l’attente du représentant d’Au Chic Chalet des Chutes. 22h est l’heure maximum d’arrivée.
Le locateur se réserve également le droit de résilier le contrat, en vigueur immédiatement et sans remboursement, si la partie locative ne correspond pas exactement à la description.
I. ADRESSES DES CHALETS ET INDICATIONS ROUTIÈRES
Le locateur dispose de plusieurs lieux de location. Il est du devoir du locataire de vérifier le nom du lieu qu’il a loué et de faire parvenir l’adresse et les indications pour s’y rendre à ses invités.
1. Le Chic Chalet :
Adresse: 1326, 8e rang, Sainte-Mélanie (Québec), J0K 3A0, Canada
Attention dues aux erreurs GPS fréquentes, le locataire doit suivre les indications suivantes:
En direction du chalet sur le 8e rang, tourner à droite sur le chemin privé où se trouve la pancarte indiquant "Clinique de psychologie" et aller tout au bout de ce chemin privé pour y trouver le Chic Chalet des Chutes. Ne pas descendre plus bas et ne pas emprunter le chemin écrit "passage à vos risques". Veuillez rouler très lentement sur le chemin privé.
2. Le Chic Cottage :
Adresse: 1317, 8e rang, Sainte-Mélanie (Qué.) J0K 3A0, Canada
Attention dues aux erreurs GPS fréquentes, le locataire doit suivre les indications suivantes:
En direction du chalet, l’entrée est sur la rue Champs Vallon (avant-dernière entrée avant le Parc Régional des Chutes Mont-à-Peine et des Dalles porte de Sainte-Mélanie). Ne pas continuer sur le 8e rang après la pancarte "passage à vos risque".
3. Le Chic Rustique :
Adresse: 1317, 8e rang, Sainte-Mélanie (Qué.) J0K 3A0, Canada
Attention dues aux erreurs GPS fréquentes, le locataire doit suivre les indications suivantes:
En direction du chalet, l’entrée est sur la rue Champs Vallon (avant-dernière entrée avant le Parc Régional des Chutes Mont-à-Peine et des Dalles porte de Sainte-Mélanie). Ne pas continuer sur le 8e rang après la pancarte "passage à vos risque".
II. QUESTIONS ET URGENCES
Nom du locateur : Au Chic Chalet des Chutes
Adresse e-mail du locateur: auchicchaletdeschutesgmail.com
Adresse du locateur: 1326, 8e rang, Sainte-Mélanie (Qc), J0K 3A0
Numéro de téléphone du locateur: 450.883.8320
Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à
III. UTILISATION DES BIENS.
Le locataire doit obéir et exiger que ses invités ou quiconque sur la propriété obéisse à toutes les lois et à toutes les restrictions qui s'appliquent à la propriété.
L'utilisation de la propriété est uniquement résidentielle. Le locateur se réserve le droit de résilier le bail, en vigueur immédiatement et sans remboursement, si le locataire utilise la propriété à des fins commerciales.
Le locateur se réserve également le droit de résilier le bail, en vigueur immédiatement et sans remboursement, si la partie locative ne correspond pas exactement à la description.
IV. ENTRETIEN. Le locateur et le locataire conviennent que l'entretien quotidien de la propriété doit être effectué par le locataire.
En tout temps pendant la durée du bail, le locataire doit:
-Conforme de toutes les obligations imposées aux locataires par les dispositions applicables des codes du bâtiment, du logement et de la santé;
-Garder la propriété propre et hygiénique;
-Enlever toutes les ordures du logement d'une manière propre et hygiénique;
-Garder tous les appareils de plomberie dans le logement propres, sanitaires et en réparation;
-Utiliser et faire fonctionner de manière raisonnable toutes les installations électriques, sanitaires, de chauffage, de ventilation, de climatisation et autres.
-Le locataire accepte que tous les appareils électroménagers, les unités de climatisation, les toilettes, la plomberie et tous les autres accessoires fonctionnels soient en état de marche dans les 12 heures suivant l'arrivée. Si un locataire constate qu'un immeuble locatif doit être réparé, il a le devoir de signaler rapidement le problème au locateur. Si le locataire ne signale pas les conditions négatives concernant la propriété, le locataire peut être tenu responsable de tout dommage accru à la propriété résultant de la non-déclaration du problème.
V. UTILITAIRES. Le locateur doit payer tous les frais raisonnables pour l'eau, l'électricité et Internet pour les conditions de location de moins de 60 jours.
Le locataire paiera pour des services supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter: des programmes à la carte ou des mises à niveau de tous les plans existants.
Les briquettes au charbon de bois pour les BBQ ne sont pas fournis.
Le papier de toilette, le bois, les filtres pour les cafetières et le savon sont fournis en quantité raisonnable. Advenant en vouloir plus, le locataire devra aller en chercher à l’épicerie du village se trouvant à 8 kms.
VI. ACCÈS DU PROPRIÉTAIRE À LA PROPRIÉTÉ. Le locateur ou son représentant peuvent entrer dans la propriété dans les circonstances suivantes:
À tout moment pour la protection ou la préservation de la Propriété.
Après avoir avisé le Locataire à des heures raisonnables pour réparer ou nettoyer la Propriété; ou comme prévu.
Pour inspecter la propriété, effectuer les réparations nécessaires ou convenues, fournir des services convenus ou lorsque le locataire refuse déraisonnablement son consentement.
Le locataire reconnaît le droit du locateur à la surveillance par caméra sans audio à l’extérieur pour la protection de la propriété. Si le locataire modifie ou désactive la surveillance, le locateur peut résilier le bail sans remboursement.
VII. CESSION ET SOUS-LOCATION. Le locataire ne peut PAS céder le bail ou la sous-location pour tout ou partie de la propriété.
VIII. RENOUVELLEMENT / EXTENSION. Le contrat ne peut être renouvelé ou prolongé que par un accord écrit signé par le locateur ou dans une réponse par courriel. Les extensions doivent être payées en totalité.
IX. RISQUE DE PERTE. Le locateur ou son représentant ne seront pas responsables de toute perte en raison de dommages, de vol ou autrement du contenu, des effets personnels et des effets personnels du locataire, ou de la famille, des employés, des invités ou des visiteurs du locataire. Le locataire doit garder toutes les portes, fenêtres et portes (le cas échéant) verrouillées lorsqu'il quitte la propriété.
X. VERROUILLAGE. Si le locataire s’embarre à l’extérieur, le locataire devra immédiatement appeler un serrurier à ses frais. Le locataire ne sera pas remboursé, sauf si le verrouillage est causé par un verrou intelligent défectueux.
XI. ENREGISTREMENT ET CHECK-OUT. L'arrivée anticipée et le départ tardif ne sont garantis que le matin de la date d'arrivée. L'enregistrement anticipé et le départ tardif peuvent changer en raison de réservations de dernière minute. À moins qu’une arrivée anticipée et/ou qu'un départ tardif garanti ne soit accordé par écrit, le locataire ne peut arriver avant 16h30 et doit quitter la propriété avant 10h30 h. Les locataires qui n'auront pas quitté la propriété avant 10 30h seront retirés et facturés des frais d'au moins 200 $ CAD. Toutes les portes et fenêtres doivent être fermées et verrouillées lors du départ.
XII. LIVRAISON DE COLIS. Le locataire n'est pas autorisé à expédier de colis, valises ou effets personnels à la propriété ou au bureau du propriétaire. Le locataire peut expédier les colis à un service de messagerie à proximité (par exemple, UPS, FedEx) et les récupérer.
XIII. DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ. Le locataire doit laisser la propriété verrouillée et dans un état acceptable. Le locataire sera facturé pour les dommages matériels, y compris tout dommage qui dépasse le dépôt de garantie, même si le dépôt de garantie est annulé. Le locataire sera également facturé pour le nettoyage excessif, les draps tachés et l'usure excessive.
XIV. REMBOURSEMENTS ET SOLDE NON PAYÉ. Le locataire perd inconditionnellement son droit d'émettre un rejet de débit. Si le client émet un rejet de débit, l'avocat récupérera le montant par le biais d'un tribunal ou d'un enquêteur privé, à un coût supplémentaire pour le locataire. Après 30 jours, la dette pourra être vendue à une agence de recouvrement.
XV. INDEMNISATION DU LOCATEUR ET DU PROPIÉTAIRE. Le locateur ou le propriétaire ne sont pas responsables des accidents, des blessures ou des maladies qui surviennent sur la propriété. Le locateur et le propriétaire ne sont pas responsables de la perte de biens personnels du locataire. En acceptant cette réservation, il est convenu que tous les clients assument le risque de préjudice découlant de l'utilisation de la propriété ou d'autres personnes qu'ils invitent à utiliser la propriété.
XVI. CALOMNIE. Le locataire est autorisé à laisser des commentaires et des critiques honnêtes, critiques et constructives. Les tentatives de chantage, de diffamation ou d'extorsion contre le locateur ou le propriétaire seront traitées par l'avocat. Le locateur et le propriétaire réclameront des dommages-intérêts pour toute perte éventuelle résultant des actions du locataire.
XVII. DIVERS.
Le temps est un élément essentiel de l'exécution des obligations de chaque partie.
Les accords contenus dans le contrat énoncent l'entente complète des parties et ne peuvent être modifiés ou résiliés oralement.
Le propriétaire et le locataire feront preuve de bonne foi dans l'exécution de leurs obligations.
Addendum pour résiliation anticipée et annulation
XVIII. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE.
Le locateur ou le propriétaire a le droit de résilier le bail immédiatement sans remboursement si l'une des règles de location de l’annexe A a été violée. Le locateur peut également annuler le bail dans les circonstances suivantes, y compris mais sans s'y limiter: pour des réparations ou rénovations majeures, selon les directives du propriétaire, pour des raisons qu’il juge valables. Aucun remboursement dépassant le montant de la location ne sera accordé.
XIX. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE.
1. Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur. La modification des dates ou de la propriété d'une réservation est considérée comme une annulation de la réservation d'origine. Le changement du nombre de groupes doit être effectué avant le séjour, et le prix sera ajusté en conséquence. Vous ne pouvez pas réduire le nombre d'invités et recevoir un remboursement. Cependant, si la taille de votre groupe augmente, quel que soit le nombre de jours de votre date de séjour, vous devrez signaler le changement et sera facturé en conséquence.
2. Si l’avis d’annulation est reçu au-delà de 7 jours avant la date de début du séjour, 30 % du coût de la réservation sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
3. Si l’annulation s’effectue moins de 7 jours précédant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf la caution le cas échéant qui sera retournée.
4. Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf la caution qui sera retournée s’il n’y pas de bris, dommages ou besoin excessif de ménage.
5. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé. Toutefois, une panne d’électricité due au réseau électrique n’excédant pas plus d’une demi-journée ne sera pas considérée pour un remboursement.
XX. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
2. Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
3. Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.
4. Toute mésentente entre les parties sera de juridiction exclusive du tribunal situé dans le district judiciaire de Joliette et toute procédure entreprise, le cas échéant, pourra être signifiée à l’adresse du Locataire précédemment mentionnée et, à défaut d’avoir notifié son changement d’adresse, le Locataire élit domicile au greffe du palais de justice de Joliette.
5. Si le Locataire déménage sans faire connaître sa nouvelle adresse ou si, à la suite d’un jugement, le Locateur doit, pour obtenir la nouvelle adresse du Locataire ou compléter une enquête de crédit afin de pouvoir établir la solvabilité et les biens saisissables du locataire, requérir les services d’une firme de dépistage, le Locataire s’engage à rembourser les coûts d’une telle enquête.
6. Toute somme en souffrance portera intérêt au taux de 18 % l’an, à compter de la date de la fin prévue de la location.
7. Le Locataire paiera, en sus de toute somme due, une somme additionnelle de 15 % de toutes les sommes dues en capital et intérêts, en frais de perception, lesquels sont assimilés à des dommages-intérêts liquidés. Le Locataire déclare que ce montant représente les honoraires professionnels raisonnables des procureurs du Locateur dans le cadre d’un recours judiciaire.
8. Dans le cas où il y aurait plus d’une personne signataire à titre de Locataire, les signataires s’obligent solidairement à payer au Locateur toutes les obligations présentes et futures que les signataires contractent avec le locateur.
9. Le Locateur se dégage de toute responsabilité envers le Locataire ou toute personne utilisant les lieux loués, pouvant être engagée par toute perte ou dommage subis résultant notamment d’accidents, de délais, de frais encourus, de perte, de vol, de blessure, de décès ou d’évènements résultant de cas fortuits, de force majeure, ou de tout autre évènement hors du contrôle du locateur.
10. Le locataire atteste avoir avisé les personnes utilisant les lieux loués de cette clause d’exclusion de responsabilité.
11. Dans toute poursuite intentée pour faire respecter le contrat ou en vertu de la loi applicable, le locateur et le propriétaire peuvent recouvrer leurs frais de justice raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, du locataire.
Annexe A
1. Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué, sur le terrain, les bâtisses sur ce même terrain et les biens sur trouvant tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’immeuble pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
2. Le Locataire déclare avoir vu le chalet, le trouver en parfait état et déclare en être satisfait à son arrivée. Le Locataire doit aviser le Locateur dès qu’il a connaissance d’une défectuosité ou d’un bris d’équipements et de meubles durant le séjour.
3. Le Locataire doit avoir 21 ans et plus et il est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués. Il assume donc la pleine et entière responsabilité des personnes avec qui il a accès.
4. Aucun échange de Locataire durant le séjour ne sera accepté (considéré comme sous-location).
5. Tout enfant de moins de 14 ans doit être surveillé par un adulte en tout temps.
6. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés. Ils ne faut pas déplacer les meubles.
7. Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
8. Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 21 h, le bruit devra être réduit au minimum.
9. Le nombre de personnes autorisées par unité d’hébergement indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.
10. Prière de ne jeter aucun objet de nature à obstruer les canalisations dans les lavabos, éviers, toilettes, baignoires et douches. À défaut de quoi, les frais occasionnés pour la remise en service seront entièrement facturés au Locataire.
11. Il est strictement interdit de fumer dans le chalet. À l’extérieur il est obligatoire de jeter les mégots dans le réceptacle disponible à cet effet.
12. Si des odeurs de fumée où des traces de cigarettes sont détectées dans le chalet, des frais de nettoyage seront retenus sur la caution. Il est interdit de laisser des mégots de cigarettes sur le sol et dans la forêt ainsi que d’autres objets ou déchets. Si tel est le cas, nous devrons facturer, ou prendre à même la caution, au Locataire un nettoyage supplémentaire pour l’extérieur du chalet.
13. Il est important de respecter la faune et la flore en tout temps.
14. Le camping est interdit. Les tentes, tentes-roulottes ou roulottes sont strictement interdites sur le site.
15. Les feux extérieurs doivent être limités à l’endroit prescrit. Les feux extérieurs doivent être sous la surveillance constante d’une personne responsable en tout temps. Ils doivent être éteints tous les soirs avant le coucher.
16. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de faire brûler des chandelles dans le chalet.
17. Les feux d’artifice sont interdits.
18. La limitation de vitesse sur la route menant au chalet est de 25 km/h.
19. Lors de votre départ, veuillez-vous assurer de ne laisser aucun objet personnel dans le chalet.
20. Nous vous prions de ne pas sortir du chalet les meubles, les serviettes, les draps, les oreillers, les coussins et les couvertures.
21. Les animaux de compagnie sont interdits.
22. Les armes à feu sont interdites.
23. L’usage de motoneiges et de véhicules tout terrain est interdit.
24. Le chalet devra être remis dans un état de propreté acceptable. Le Locataire sera tenu responsable de tout bris ou toute détérioration des lieux, accessoires et équipements, hormis bien sûr l’usure normale.
25. Le Locateur ne saura être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d’électricité et d’eau courante.
26. Si un spa ou un sauna est mis à disposition, le locateur se permet de les mettre hors service pour réparation ou toute raison qu’il juge nécessaire et le locateur s’engage à ne pas réclamer de frais si un tel scénario se produisait. Le locataire et ses invités s’engagent à prendre une douche avant chaque utilisation. Une pastille de chlore mise à la disposition du locataire devra être mis dans le spa une fois par deux jours durant la location après utilisation. En cas de nettoyage important dû aux actions du locataire et ses invités, des frais additionnels seront prélevés jusqu’à un maximum de 75$. Veuillez noter que le couvercle du spa doit être remis sur le spa après chaque utilisation.
LISTE DE VÉRIFICATION AVANT DE QUITTER LES LIEUX
1. Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :
a. La vaisselle soit lavée.
b. Les planchers soient balayés.
c. Les feux du poêle à bois et feux extérieurs soient éteints.
d. Les déchets soient déposés aux endroits prévus.
e. Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
f. Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
2. Si une des dispositions de ce présent contrat n’est pas respectée, des frais additionnels de 200 $ seront facturés au Locataire à titre de dommages liquidés.
*Ajout si le locataire choisi l’option de signer le contrat papier pour 20$ CAD de frais supplémentaire payable en argent la journée de l’arrivée entre 16h et 20h.
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CONTRAT INTERVENU ENTRE |
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LE LOCATEUR |
ET |
LE LOCATAIRE |
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Nom : Au Chic Chalet des Chutes |
Nom : |
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Adresse : 1326, 8e rang |
Adresse : |
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Ville : Sainte-Mélanie |
Ville : |
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Province : Québec |
Province : |
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Code postal : J0K 3A0 |
Code postal : |
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Téléphone principal : 450.883.8320 |
Téléphone principal : |
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Courriel : |
Téléphone secondaire : |
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Courriel : |
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OBJET DE LA LOCATION |
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Établissement : Au Chic Chalet des Chutes / Chic des Chutes |
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Numéro d’établissement CITQ : 277082 |
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Catégorie : |
X Résidence de tourisme |
☐Gîte |
☐Autre établissement d’hébergement |
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Adresse : 8e rang |
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Ville : Sainte-Mélanie |
Province : Québec |
Code postal : J0K 3A0 |
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INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA LOCATION |
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Date d’arrivée : |
Heure d’arrivée : |
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Date de départ : |
Heure de départ : |
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Nombre d’adultes : |
Nombre d’enfants : |
Total de personnes : |
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COÛT DE LA LOCATION : _____________________
SIGNATURES
Je, soussigné, déclare avoir pris connaissance des obligations du présent contrat et m’engage à les respecter. Et j’ai signé le ____ jour du mois de _____________________ de l’année __________. En cas de dommage excessif dépassant le coût de la caution d’origine, j’autorise le Locateur à débiter le montant des dommages subis au chalet sur ma carte de crédit inscrite apparaissant plus bas.
No carte de crédit : _____________________________
Marque : ______________________________________
Expiration : ____________________________________
Nom du Locataire :_______________________________
Signature du Locataire :___________________________
English Version
The entire “Au Chic Chalet des Chutes” team wishes you a warm welcome and a pleasant stay with us!
We are delighted with your imminent stay in one of our locations. To avoid additional fees for the arrival, please read the following message to obtain the access code to your chalet. Thanks for providing us with the additional client information swiftly. We only need a few more details from you and you’ll be all set!
RENTAL CONTRACT
Au Chic Chalet des Chutes
The following is a rental contract in the name of the tenant for the dates, pre-agreed rental party numbers, and costs mentioned within this contract. The rental costs have been paid upon booking unless negotiated otherwise by both parties. Additional fees may apply as mentioned below. A security deposit will be taken in the days before your arrival and will be returned in the days following your departure provided the Landlord has not observed broken equipment, theft, non-respect of the property or of this present contract.
In the next week following this contract being sent, the tenant must reply to this email with “I accept” and attach the following documents:
- A photo of all credit or debit cards used for payment (front side only)
- A photo ID delivered by a governmental authority featuring signature and proof of address (i.e. driver’s license). The landlord may choose to waive this requirement. The tenant may also send two pieces of ID if all required information cannot be found on a single one
Once this procedure is completed, a personal access code for your rented accommodation valid solely for the duration of your stay will be issued to the tenant. The tenant will then be able to independently access the property from 16h00 on check in day. If the tenant fails to send the relevant information within two weeks from this contract being sent, the landlord will presume that the tenant chooses a face-to-face check in. This will incur additional charges (see below).
In such an instance, the tenant may decide to sign this contract in a paper format upon checking in. If so, this procedure must take place between 4:30 pm and 8 pm. In such instances, an additional charge of 20$ CAD in cash must be paid for a “Chic Chalet des Chutes” staffer to be dispatched to your location to welcome you. The staff member will verify the tenant’s photo ID delivered by a governmental authority featuring signature and proof of address. The landlord may choose to waive this requirement. The staffer will also make a note of all credit or debit cards used for payment so that the 500$ CAD safety deposit may be collected. If the tenant checks in after 8 pm, additional charges of 20$ CAD will apply every hour to account for a staff member being on call to welcome you. Latest accepted arrival is 10 pm.
The landlord holds the right to null and void the present contract with immediate effect and without reimbursement if the rental party does not reflect the pre-agreed number of occupants.
- ADDRESSES AND DIRECTIONS
The landlord owns and rents several properties in the area. As a tenant, you must verify the name of the chalet you’ve rented and transmit the correct address and directions to your additional guests.
- Le Chic Chalet
Address: 1326, 8e rang, Sainte-Mélanie (Québec), J0K 3A0
Caution: GPS inaccuracies are common in this area. The tenant must therefore follow the directions below:
As you drive to the Chalet on 8e rang, take a right onto the private road with a sign “Clinique de Psychologie”. Make your way to the very end of this private road. The Chic Chalet des Chutes will be right in front of you. Do not go further down and do not engage the road labelled with “Passage à vos risques”. Please drive slowly on the private road.
- Le Chic Cottage and c. Le Chic Rustique
Address: 1317, 8e rang, Sainte-Mélanie (Québec), J0K 3A0
Caution: GPS inaccuracies are common in this area. The tenant must therefore follow the directions below:
As you drive to the Chalet, the entrance will be on “Champ des Vallons” street (penultimate entrance before the Parc Régional des Chutes Monte-à-Peine et des Dalles porte de Sainte-Mélanie). Do not go further onto 8e rang after the road labelled with “Passage à vos risques”.
II. QUESTIONS AND EMERGENCIES
Name of the Landlord: Au Chic Chalet des Chutes
Landlord’s address: 1326, 8e rang, Sainte-Mélanie (Québec), J0K 3A0
If you have any questions ahead of your stay, please send us an email at
III. USE OF PREMISES AND EQUIPMENT
The tenant must abide (and demand of his/her additional guests that they also abide) by the rules and restrictions attached to the property as laid out within the rental agreement.
The use of the property must solely be for residential purposes. The landlord holds the right to null and void the present contract with immediate effect and without reimbursement if the tenant uses the property for commercial gain.
The landlord holds the right to null and void the present contract with immediate effect and without reimbursement if the rental party does not reflect the pre-agreed number of occupants.
IV. MAINTENANCE
Both parties agree that everyday maintenance of the property is the responsibility of the tenant. At all times within the duration of the tenancy agreement, the tenant must:
- Abide by all obligations incumbent to the tenant as laid out within the applicable articles of the “Code du bâtiment, du logement et de la santé” of the province of Québec
- Keep the property clean and hygienic
- Dispose of garbage from the accommodation in a clean and hygienic fashion
- Keep all plumbing installations clean, sanitary, and functioning.
- Use all electrical, sanitation, heating, ventilation and air conditioning appliances reasonably
- Acknowledge that all appliances, air conditioning units, toilets, plumbing and accessories are functional within the first 12h from arrival. If a tenant notices that repairs are needed for any equipment attached to the property, the tenant must inform the landlord of this fact rapidly. Failure to do so may result in the tenant being held responsible for the damage incurred to the property following a lack of action on his/her part.
V. UTILITIES
The Landlord pays all reasonable utility bills (water, electricity & internet) for rental agreements with a duration of 60 days or less.
The tenant agrees to pay for all additional services including yet without limitations: pay per view programs or any upgrades to any existing plans.
Wood charcoal for the BBQ is not provided.
Toilet paper, fire wood, coffee filters and soap will be provided within reason. If the tenant requires more, the tenant must go into town (8 kilometers away) where a grocery shop is located.
VI. THE LANDLORD’S RIGHT OF ACCESS TO THE PROPERTY
The landlord or its employee may enter the property in the following instances:
- At all times to protect or to insure the integrity and preservation of the property
- For repairs or cleaning within reasonable hours after having given notice to the tenant or if scheduled
- To inspect the property, to conduct repairs (either necessary or pre-agreed), to provide pre-agreed services or if the tenant is unreasonable in withholding consent.
- The tenant recognizes the landlord’s right to CCTV (image only) on the outside of the property. If the tenant modifies or deactivates CCTV equipment, the landlord may decide to terminate the rental agreement without reimbursement and with immediate effect.
VII. Transfer and Subletting
The tenant may under no circumstance transfer this agreement to a third party or engage in subletting activities of the property as a whole or any of its components or amenities individually.
VIII. Renewals and extensions
This contract may not be renewed or prolonged unless agreed with the Landlord . In such instances, the terms of the prolongation must be written and ratified by the Landlord. This procedure may also be achieved via email. All rental fees attached to contract renewals and prolongations must be paid in full.
IX. Loss of property
The Landlord shall not be liable for any loss by reason of damage, theft, or otherwise to the contents, belongings, and personal effects of the Tenant, or Tenant’s family, employees, guests, or visitors. Tenant must keep all doors, windows, and gates (if applicable) locked when leaving the Property.
X. Lockout
In the event of a lockout, Tenant will call a locksmith immediately at his or her own expense. Tenant will not be reimbursed unless the lockout is caused by a malfunctioning smart lock.
XI. Check-in & Check-out
Early check-in is not guaranteed until the morning of the arrival date. Early check-ins and late check-out are not guaranteed until the morning of the departure date. Early check-in and late check-out times may change due to last minute reservations. Unless a guaranteed late check-out is granted in writing, Tenants may not arrive at the premises before 4:30 pm and must vacate the property before 10:30 am. In the event where tenants fail to vacate the property before 10:30 am on their pre-agreed departure date, a 200$ CAD caution will be charged or withheld. All doors and windows must be shut and locked upon departure.
XII. Parcel deliveries
The tenant is not authorized to have parcels, luggage, packages and other mail items shipped to the property or to the Landlord’s provided address. Tenant must make use of existing local collection points with their chosen parcel delivery provider to recuperate their belongings.
XIII. Damages to the property
Tenant must leave the Property locked and in acceptable condition. Tenant will be charged for property damage, including any damage that exceeds the security deposit, even if the security deposit is waived. Tenant will be also charged for excessive cleaning, stained linens, and undue wear and tear.
XIV. Chargebacks and unpaid balances
Tenant unconditionally forfeits their right to issue a chargeback. If a guest issues a chargeback, Counsel will retrieve the amount through court or private investigator, at additional cost to the Tenant. After 30 days, the debt will be sold to a collection agency.
XV. Indemnification of Landlord and Owner
The Landlord and Owner are not responsible for any accidents, injuries or illness that occurs while on the Property. The Landlord and Owner are not responsible for loss of personal property of the Tenant. By accepting this reservation, it is agreed that all guests are assuming the risk of harm arising from use of the Property or others whom they invite to use the Property.
XVI. Libel
Tenant is permitted to leave honest, critical, and constructive feedback and reviews. Attempts to blackmail, defame, or extort Owner or Landlord will be responded to by Counsel. Owner and Landlord will pursue damages from any possible losses originating from Tenant’s actions.
XVII. Miscellaneous
Time is of the essence of the performance of each party's obligations.
The agreements contained in the Lease set forth the complete understanding of the parties and may not be changed or terminated orally.
Landlord and Tenant will use good faith in performing their obligations.
Early Termination & Cancellation Addendum
XVIII. Cancellation by the Landlord
The Landlord has the right to terminate the lease immediately without refund if any of the rules within “Annexe A” has been violated. The Landlord may also cancel the Lease in the following circumstances, including but not limited to: for major repairs or renovations, as directed by the Owner, or for any other reason deemed sufficient. No reimbursement exceeding the rental value will be granted.
XIX. Cancellation by tenant
XX. All cancellation notifications must be in written form and addressed to the tenant. Date modifications or property change will be considered as a cancellation of the pre-existing booking. A change in guest numbers must be secured by the tenant before your stay. Price will be adjusted accordingly. The tenant may not reduce the number of guests and receive reimbursement. However, if your group’s numbers increase, you must give notice of this change and will be charged accordingly. This clause applies whatever the length of your stay may be.
XXI. If your cancellation notice is received beyond seven (7) days of your arrival date, 30% of the cost of your booking will be kept by the Landlord as damages.
XXII. If your cancellation notice is received within seven (7) days of your arrival date, the tenant is liable for the entirety of the rental costs. Your security deposit will be returned.
XXIII. If your cancellation notice is received after the pre-agreed arrival date, the tenant is liable for the entirety of the rental costs. Your security deposit will be returned provided no damages to the property has been incurred and no extensive cleaning is required.
XXIV. In the event where your stay must be interrupted due to unforeseen circumstances related to the infrastructures and equipment of the property (water, electricity, etc.) the Landlord’s responsibility will be limited to the cost of location. Unused rental days will be refunded but no additional compensation for damages may be granted. A power outing due to network failures and lasting less than half-a-day will not be considered for reimbursement.
XX. General clauses
a. This short term rental contract may only be modified in writing.
b. The validity of this contract and of its clauses remains unaffected even if one of its clauses or conditions is to be judged null and void. In such an instance, both parties will aim to reach a sensible agreement nearest to their respective economic objectives and aims.
c. This document is governed and will be interpreted in accordance with the laws of the Province of Québec and Canada
d. Any disagreement between parties will fall under the exclusive jurisdiction of the Joliette district. Notification of any legal proceedings will be sent to the tenant address mentioned above. If the tenant has relocated, the tenant will elect residence at the clerk’s office of the Joliette courthouse.
e. If the tenant relocates without forwarding a new address or if, following a court ruling, the Landlord must obtain the tenant’s new address, run a complete a credit check to determine solvability and seizable assets or resort to hiring a retrieval firm, the tenant will be held liable for such additional cost and expenses.
f. Any unpaid amount carries an 18% yearly interest rate starting on the pre-agreed end date of the rental agreement.
g. In addition to all amounts owed by the tenant, an additional 15% charge will be added on all sums owed in capital and interests, in retrieval costs. These additional costs are deemed liquidated damages and interests. The Landlord declares these additional charges as reasonable legal costs for the Landlord representation in the event where legal proceedings become necessary.
h. In the event where several tenants have signed the rental contract, the tenants are bound to pay the Landlord in solidarity with respect to the current obligations of this document and future obligations derived thereof.
i. The tenant negates all responsibility toward the tenant or any of its guests for loss and damages incurred as a result of accidents, delays, incurred costs, loss, theft, injury, death or events resulting from fortuitous circumstances, force majeure or any other event outside of the Landlord’s control.
j. The tenant certifies having given notice to his/her guests using the premises of this clause of exclusion of responsibility.
k. In any legal action taken to enforce this contract in accordance with the applicable legislation, the owner and Landlord may recover reasonable legal expenses which may include the tenant’s legal fees.
Ps: These regulations may change without notice by the Landlord.
Annexe A
1. The tenant is responsible for any material damages incurred to the property, its adjacent land, its buildings and equipment inside and out and for the duration of the rental period. This responsibility applies whatever the cause of the damage may be excluding flaws in construction, failure of maintenance or natural and technological catastrophes. The tenant agrees not to hold the Landlord liable to claims presented by anyone as a result of the damages he/she is responsible for.
2. The tenant declares having seen the property, seen it in perfect condition and declares being satisfied upon arrival. The tenant must notify the Landlord as soon as faulty or broken equipment or furniture is noticed during over the course of their stay.
3. The tenant must be 21 years of age or older and is held responsible for the actions of all other guests on the rented premises. The tenant accepts full responsibility for the people with whom he was granted access.
4. Tenancy is non-transferable. No subletting is allowed.
5. Any child under the age of 14 years old must be under an adult’s supervision at all times.
6. The tenant agrees to respect the rented property and to return it in its original state. Furniture and equipment must be used with caution and used exclusively for their intended purpose. Do not move furniture.
7. The tenant’s access is limited to the rented property. As such, the tenant agrees to respect other rented properties and the area’s other residents.
8. The tenant agrees to respect a reasonable code of conduct and not to disturb neighbours and area residents. The tenant will limit noise in a reasonable fashion both inside and outside of the rented unit. After 21h, noise should be limited to a minimum.
9. The number of people authorised per accommodation unit by this contract may in no instance be exceeded.
10. Please do not dispose of objects which may cause drains, sinks, toilets, bathtubs, showers and other equipment or appliances to clog or block. Repairs and any costs incurred to return equipment to function will be charged in full to the tenant.
11. Smoking is strictly prohibited inside the premises. When smoking outside, please dispose of cigarette butts in ashtrays provided
12. If traces of smoke or cigarettes are detected inside the property, cleaning costs will be retained from the security deposit. It is forbidden to leave cigarette butts on the ground or in natural surroundings. The same goes for other types of garbage and rubbish. Cleaning costs will also be retained from the security deposit for outdoors cleaning.
13. It is important to respect our surrounding fauna and flora at all times.
14. Camping is not permitted. Tents, campervans and campers are forbidden on the site.
15. Fires must be limited to designated areas. Fires must be constantly supervised by a responsible adult. They must be extinguished every night after use.
16. For safety reasons, the use of candles is forbidden in the premises.
17. Fireworks are forbidden.
18. A strict speed limit of 25km/h is to be respected when driving on the property.
19. Upon departure, please ensure that no personal belongings have been left in the chalets.
20. Please leave all furniture, towels, sheets, pillows, cushions and duvets inside the property.
21. Pets are not allowed on the property
22. Firearms are strictly prohibited.
23. The use of snowmobiles or off-road vehicles on the property is prohibited.
24. The premises must be returned in a state of acceptable cleanliness. The tenant will be held responsible for any deterioration to premises and equipment outside of acceptable wear and tear.
25. The Landlord may not be held liable for any disruption or outages to water and electricity supplies that lie beyond his legal responsibility.
26. If a spa or sauna is made available, the tenant is allowed to restrict its use for repairs or any other reason deemed necessary. In such circumstances, the tenant may not claim compensation. The tenant and guests agree to take a shower before use. A chlorine tablet will be made available for the tenant and must be placed inside the spa every two (2) days over the course of the tenant’s agreement following use. If a major cleaning is required due to the use or actions of the tenant and/or its guests, additional fees will be retained from the deposit for up to 200$ CAD. Please note that the spa’s lid or cover must shut after each use.
Checklist before leaving the premises
1. Before leaving the premises, the tenant must ensure that:
a. Dishes are clean
b. Floors have been swept
c. All fire, inside and out are extinguished
d. Trash has been placed into designated bins
e. All windows are shut and locked
f. All access doors to the property and shut and locked
2. If any of the above dispositions are not respected by the tenant, additional fees of 50$ CAD will be charged to the tenant as damages.
*If the tenant chooses a face-to-face check-in with paper signatures. Additional charges of 20$ CAD to be paid in cash upon arrival between 4 pm and 8 pm.
Contract between
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The Landlord |
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Name |
Au Chic Chalet des Chutes |
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Address |
1326, 8e rang |
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City |
Sainte-Mélanie |
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Province |
Québec |
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Post Code |
J0K 3AO |
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Phone principal |
450.883.8320 |
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The Tenant |
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Name |
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Address |
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City |
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Province |
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Post Code |
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Phone principal |
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Property details |
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Establishment |
Au Chic chalet des chutes / Chic des Chutes |
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CITQ Establishment No. |
277082 |
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Category |
X Residence for tourism |
Guesthouse |
Other |
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Address |
8e rang |
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City: Sainte-Mélanie |
Province: Quebec |
Code postal: JOK 3AO |
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General information on the rental agreement |
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Date of arrival |
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Hour of arrival |
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Date of departure |
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Hour of departure |
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Number of adult guests |
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Number of children guests |
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Guests in total |
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Cost for rental ________________________________________________________$CAN
I, undersigned, declare having made myself aware of this present rental contract and agree to respect its terms and conditions. Signed on _______________ of the month of __________ in the year ____________.
In the event where damages exceeding the amount of the security deposit have been incurred by the Landlord, I authorize the landlord to charge the cost of these damages to my credit card listed below.
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Credit card number |
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Brand (Visa, Mastercard, etc…) |
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Expiry date |
Name of the Tenant ________________________________________________________
Signature of the tenant_____________________________________________________
Date_____________________________________________________________________
